Portail du gouvernement ouvert
Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada.
Remarque : …
Du 27 mars au 19 juin 2023, le gouvernement du Canada a invité les parties prenantes à partager leurs points …
L’Avis aux importateurs de bœuf et veau (No 867) énonçant les règlements, les politiques et les pratiques relatives à l’administration …
L’importation au Canada de crèmes de spécialité, soit la crème stérilisée d’une teneur en matière grasse du lait excédant 23% …
Le présent avis a pour objet :
d’énoncer les politiques et les pratiques relatives à l’autorisation d’importations supplémentaires de produits …
Liste des participants au Programme d'importation pour réexportation pour l'année 2020-2021 (de juin à mai).
Document de transition, octobre 2021
Veuillez noter que des changements ont été effectués aux formulaires permettant de faire des demandes d’allocations en vertu des contingents …
Les ensembles de données fournissent les cotes de consommation de carburant et les estimations d’émissions de dioxyde de carbone propres …
Le programme de Travail partagé (TP) est un programme d'ajustement par le biais de l'assurance-emploi (AE) impliquant les employeurs, les …